top of page

Politique de confidentialité

​

Responsable du traitement : Cyrille Afonso, CpiA Architecture, 14 rue du Taur, 31000 Toulouse, cpia.architecture@gmail.com.

​

Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, adresse du projet et contenu de votre message, transmis via le formulaire de contact ou par e-mail.

​

Finalité : répondre à votre demande, étudier votre projet et, le cas échéant, établir une proposition d’honoraires.

​

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

​

Destinataires : uniquement CpiA Architecture et son hébergeur Wix.com Ltd., qui agit comme sous-traitant. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

​

Transferts hors Union européenne : Wix est établi en Israël, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Certains prestataires de Wix peuvent être situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

​

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n’est signé. En cas de contrat, les données sont conservées pendant la durée de la mission, puis le temps des prescriptions légales.

​

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer, écrivez à cpia.architecture@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

​

Cookies : le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur l’icône de gestion des cookies (empreinte), affichée en bas de chaque page. » en bas de page.

bottom of page